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Face aux déficits :

Les monarchies pétrolières arabes préparent une TVA

Les monarchies pétrolières du Golfe, qui ont attiré pendant des décennies des millions d’étrangers encouragés par l’absence d’impôts sur le revenu, se préparent à introduire l’an prochain une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour combler leurs déficits budgétaires. Mais la crise diplomatique sans précédent qui a éclaté début juin avec la rupture de l’Arabie Saoudite, des Emirats arabes unis et Bahreïn avec le Qatar a remis en cause la faisabilité de cette réforme fiscale collective des membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Le Qatar, l’Arabie Saoudite et les Emirats devaient être les premiers à introduire la TVA début 2018, les trois autres membres du CCG (Bahreïn, Koweït et Oman) devant suivre ultérieurement.

Mais si la crise se prolongeait, le Qatar continuerait à substituer ses importations d’Arabie Saoudite et des Emirats, estimées à 4,55 milliards de dollars par an, en recourant à des fournisseurs hors CCG, dit M. R. Raghu, vice-président du Kuwait Financial Center (Markaz). «Appliquer la TVA dans un tel scénario entraînerait des pressions inflationnistes, notamment pour les produits alimentaires», ajoute-t-il. Selon lui, le Qatar pourrait «chercher à retarder la mise en œuvre de cette réforme fiscale, envisagée pour équilibrer toute hausse des prix des produits sur les marchés locaux». Même si elle était reportée, la réforme fiscale collective ne devrait pas être totalement abandonnée car tous les gouvernements du CCG cherchent à augmenter leurs revenus, pronostique M. Raghu.
 

Moins d’attrait pour les expatriés

Mais abstraction faite des obstacles politiques, la TVA risque de ternir la réputation du CCG comme région à faible taux d’imposition et de réduire son attrait pour les expatriés, selon Monica Malik, économiste à l’Abu Dhabi Commercial Bank. Selon elle, l’annonce d’une TVA de 5% «vise à équilibrer les revenus publics et à favoriser un environnement commercial attractif tant pour les expatriés que pour les entreprises». Elle estime que la région du Golfe restera l’une des zones «à faible imposition» dans le monde.
La TVA, une taxe sur la consommation, ne devrait pas dissuader les hommes d’affaires d’investir dans la région, selon Jeanine Daou, responsable du département impôt indirect à PwC Moyen-Orient. «Ce n’est pas une taxe sur les sociétés», rappelle-t-elle, ajoutant : «C’est une nouvelle obligation, mais elle ne restreindra pas les entreprises à investir dans la région.» Mais au vieux souk de Dubaï, des commerçants semblent réticents. Un grossiste en électroménager, Obaid Tahiri, dit redouter le coût de la TVA à 5% en raison de sa faible marge de bénéfice. «Dans le commerce de gros, notre profit n’atteint pas 5%», a-t-il dit, ajoutant qu’il ne pouvait pas non plus répercuter la TVA sur ses clients. Alors que le gouvernement émirati avait annoncé pour janvier la TVA, plusieurs commerçants disent qu’ils n’en avaient pas été informés. «Jusqu’à présent, le gouvernement ne nous a rien dit sur la taxe», se plaint Abdallah al Marzouqi, ajoutant toutefois se plier aux règlements.

Diversifier les revenus

Mme Malik a prévenu que les entreprises risqueraient de supporter une partie du fardeau. «Comme nous sommes dans un processus de réajustement et que la demande intérieure est assez faible, une partie de la TVA pourrait ne pas échoir au consommateur», dit-elle. L’introduction d’une TVA est l’une des mesures prises par les monarchies du Golfe pour réduire leur dépendance aux recettes pétrolières et diversifier leurs revenus. «Il y va de leur viabilité budgétaire à l’avenir», a souligné Jeanine Daou, rappelant que «la TVA est un outil important permettant au gouvernement de générer plus de revenus».

Bien qu’il soit peu probable qu’une taxe de 5% puisse freiner les pressions fiscales auxquelles sont confrontés les gouvernements du Golfe, «elle constitue un outil de sécurité durable pour l’avenir», a ajouté Mme Daou. Selon Mme Malik, l’introduction de la TVA dans les six pays du CCG devrait générer des revenus équivalant jusqu’à 1,5% de leur PIB cumulé. «L’objectif n’est pas de mettre fin au déficit budgétaire (…), mais d’augmenter et diversifier les recettes non pétrolières», explique-t-elle, soulignant que le pétrole et le gaz contribuent encore à hauteur de 50% à 90% des revenus publics de ces pays.

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Absentéisme, course à «la brosse» et très peu de critiques

Couloirs de l’APN vides, hémicycle clairsemé et des interventions nonchalantes…
Les débats autour du plan d’action du gouvernement, présenté mardi soir par le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, n’attire visiblement pas grand monde à l’Assemblée. Après une présence «massive» la veille à l’occasion de l’intervention du premier responsable du gouvernement, les députés ont préféré la grasse matinée aux discussions autour d’«une copie du gouvernement ne contenant que des généralités».

En effet, prévue à 10h30, la reprise des travaux de l’Assemblée a débuté avec près d’une demi-heure de retard. Et seulement quelques députés ont pris place à l’intérieur de l’hémicycle. Le président de l’APN, Saïd Bouhadja, et les membres du gouvernement n’arrivent qu’un quart d’heure plus tard pour donner le signal de la reprise des interventions. Mais pour leur premier contact avec les représentants de l’Exécutif, les députés issus des législatives du 4 mai dernier se montrent très timides.

Inscrits massivement sur la liste des intervenants, les représentants des deux partis au pouvoir, le FLN et le RND, donnaient l’impression de faire la course aux louanges de l’Exécutif et du programme du chef de l’Etat. «C’est la course à la chitta (la brosse, ndlr)», ironise Djamel Bahloul, député du FFS. En compagnie des élus de Tizi Ouzou, l’élu de la circonscription électorale de Bouira se lamente sur le niveau extrêmement médiocre des interventions. En tout cas, le décor de la cinquième législature est planté à cette occasion. Sur les 295 interventions prévues, seules quelques dizaines sortiront de «l’ambiance de l’allégeance» pour poser les vrais problèmes auxquels fait face le pays.
 

Des fleurs jetées aux nouveaux ministres

Effectivement, alors qu’on s’attendait à des échanges très animés sur les questions d’actualité liées à la politique de l’Exécutif, le débat a été caractérisé par une mollesse inégalée. Les députés, ceux qui étaient présents durant la journée d’hier à l’hémicycle, ont botté, dans leur majorité, en touche. Au lieu de débattre du contenu de la copie présentée par Abdelmadjid Tebboune, les représentants du FLN et du RND estiment qu’il est plus important de réaffirmer «la loyauté au chef de l’Etat et son programme». Ils jettent aussi des fleurs au nouveau Premier ministre et aux membres de son staff. Sans évoquer les détails du projet, l’écrasante majorité des députés des deux formations majoritaires à l’Assemblée tente de gagner leur estime.

Face à l’envahissement de l’Assemblée qu’ils ont réussi à l’occasion des dernières législatives, les élus des partis au pouvoir ont noyé  les voix de l’opposition qui risquent d’être inaudibles tout au long de cette nouvelle législature.

«Manque d’objectifs chiffrés»

En dépit de leur nombre insuffisant, quelques élus de l’opposition tentent de toucher du doigt les lacunes relevées dans le programme du gouvernement. «Je remarque dans ce plan d’action deux choses. La première est que le gouvernement ne fait aucun diagnostic de la crise. Et quand on ne fait pas de diagnostic, on ne peut pas avancer», affirme Ouamar Saoudi, député du RCD. Le plan d’action du gouvernement, ajoute-t-il, «ne contient aucune solution pour sortir de cette crise aiguë».

Selon lui, «ce n’est pas l’identité qui est la source de la crise, mais la répression qui s’abat sur les citoyens partout dans le pays». «Ce sont des généralités. Le gouvernement ne nous dit pas comment procéder par exemple à la relance et à la réalisation des projets structurants», affirme Mohamed Klaleche, député du FFS, dont le parti a décidé de faire seulement «une déclaration politique sur ce programme» et faire l’impasse sur des interventions individuelles.

Pour les députés du MSP, l’absence de vision prospective est un grand handicap du gouvernement. «Nous avons besoin d’un ministère chargé de la prospection. Sans une vision prospective, nous n’avancerons pas», estime, de son côté, Yahia Benine, représentant de l’Alliance MSP. Intervenant sur la question de la révision du système des subventions, Ramadane Taazibt, député du PT, demande «l’instauration de l’impôt sur la fortune au lieu d’aggraver la situation des couches les plus défavorisées par de nouvelles doses d’austérité». 

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13,6% du PIB en soutien des prix

La réforme du système des subventions devait inéluctablement être inscrite comme l’une des priorités dans le plan du gouvernement, d’autant qu’elle fait l’objet des recommandations émises, depuis plusieurs années déjà, par bon nombre d’experts nationaux et étrangers, dont ceux du FMI.
Ce dernier note, dans un rapport l’année dernière, que les subventions «devraient être progressivement éliminées et un système de transferts monétaires bien ciblés devrait être mis en place pour protéger les consommateurs vulnérables». Selon l’institution monétaire, en 2015, le soutien aux prix a coûté à l’Etat 13,6% du PIB, dont la moitié représente des subventions énergétiques. Et de préciser qu’outre leur coût budgétaire, les subventions sont pour la plupart régressives, c’est-à-dire que les ménages du quintile le plus riche dépensent en moyenne six fois plus en produits énergétiques subventionnés que les ménages du quintile le plus pauvre. Dans le détail, le FMI affirme qu’en 2013 pas moins de 2293 milliards de dinars ont été consacrés aux subventions, dont 926 milliards de dinars sont des subventions explicites et 1367 milliards de dinars sont des subventions implicites.

Selon une étude réalisée par l’économiste et ancien ministre Abdelmadjid Attar, le montant des subventions publiques pour l’année 2016 s’est élevé à 27,7 milliards de dollars, dont plus de la moitié représente des subventions indirectes. Par catégories, l’enveloppe allouée aux subventions indirectes a atteint 15,3 milliards de dollars, soit 55,23% de l’ensemble des subventions, alors que le secteur de l’habitat a bénéficié de 4,7 milliards de dollars (16,96%), contre 4,5 milliards de dollars pour les familles et les produits de base (16,24%), et 3,2 milliards de dollars pour le santé (11,55%). Des estimations plus détaillées du FMI montrent que les subventions pour le logement ont été de 357 milliards de dinars en 2015, et celles pour les produits alimentaires de 225 milliards. Les services en rapport avec l’éducation ont capté 109 milliards de dinars de subventions, alors que les carburants, l’électricité et le gaz ont nécessité pas moins de 1300 milliards, selon le FMI toujours.

D’où l’augmentation dangereuse des dépenses publiques enregistrée ces deux dernières années et une vulnérabilité budgétaire accentuée par la chute des cours du pétrole. L’institution monétaire souligne, par ailleurs, qu’une campagne de communication bien conçue est essentielle pour mobiliser un vaste soutien en faveur de la réforme, tout en expliquant combien coûtent les subventions (y compris les distorsions qu’elles créent), qui en bénéficie, et en quoi le public en général profitera de la réforme.

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On vous le dit

Le site web de l’ONEC inaccessible

Il y a quelques jours, le ministère de l’Education nationale indiquait par la voie d’un communiqué que le retrait des convocations pour le concours de recrutement des enseignants pouvait se faire à partir du 19 juin. Il avait, pour cela, fait savoir qu’il suffisait pour chaque candidat d’aller sur le site web concours.onec.dz, pour télécharger sa convocation puis l’imprimer. Mais il y a un très gros problème. En effet, de nombreux candidats n’ont pas pu accéder à ce site et se trouvent dans une grande inquiétude, sachant que la date de l’examen approche à grands pas. Ils ont tenté à plusieurs reprises d’ouvrir la page du site en question, en vain. Le ministère de l’Education nationale est interpellé pour réparer ce désagrément préjudiciable aux candidats.

Alger adhère à l’Observatoire international des maires pour le vivre-ensemble

Le wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, a procédé hier à Montréal à la signature de l’adhésion d’Alger à l’Observatoire international des maires pour le vivre-ensemble, en présence de Denis Coderre, le maire de Montréal. Il était accompagné du maire d’Alger, Abdelhakim Bettache. Une dizaine d’autres maires ont signé au nom de leurs villes (Chicago, Tunis, Toulouse, Ouagadougou et Madrid, entre autres). L’Observatoire a été lancé il y a une année par le maire de Montréal. Il constitue «une plate-forme d’échanges d’expériences, d’initiatives et de connaissances en matière de cohésion, d’inclusion et de sécurité urbaine». Le wali et le maire d’Alger participent également au 12e congrès Metropolis, l’organisation mondiale des métropoles et des grandes villes.

Arrestation d’un cambrioleur dans la capitale

Les services de la sûreté de la wilaya d’Alger ont arrêté récemment un suspect qui s’introduisait dans des habitations pour y voler bijoux, argent, téléphones portables et autres objets précieux et dont l’une des victimes est un conseiller dans un ministère sensible, a indiqué un communiqué des mêmes services. Selon les investigations menées par la sûreté de la circonscription de Hussein Dey, le suspect s’est introduit dans l’habitation d’un conseiller ministériel par une fenêtre et a volé une somme d’argent en devises et deux ordinateurs. Le même communiqué fait état d’une deuxième victime, un immigré, dont l’appartement a fait l’objet d’un vol par effraction pour lui subtiliser une importante somme d’argent, une quantité d’or et deux téléphones portables.

En dépit du recours au port de gants dans ses forfaits, la police a pu obtenir dans le quartier un signalement correspondant au suspect qui, de son véhicule, se postait à chaque fois pour guetter les maisons de ses victimes. Arrêté dans son véhicule en opération de repérage, le suspect était en possession de gants en cuir utilisés dans ses vols, ajoute la même source, qui indique que la brigade d’identification a établi son implication dans deux affaires, la première relative au vol d’accessoires d’un véhicule touristique et la deuxième concerne un vol aggravé par les circonstances d’escalade et d’effraction.

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Vers l’abandon des politiques sociales

Le déficit budgétaire se creuse chaque année un peu plus. Si les déficits publics se maintiennent au même niveau au cours des prochaines années, affirme Rachid Sekak,
expert financier et ancien directeur de la dette à la Banque d’Algérie, «il faudra trouver chaque année l’équivalent de 20 à 25 milliards de dollars en monnaie locale pour assurer leur financement». Mais où aller chercher cet argent ? La situation pourrait même s’aggraver si la courbe des prix du pétrole sur les marchés internationaux continuait à décliner.

Maintenant que le Fonds des régulations des recettes (FRR) est totalement siphonné, on doit réfléchir à d’autres alternatives. Le gouvernement algérien qui a échoué à sortir – malgré l’incroyable manne financière dont il a disposée dans les années 2000 – de la dépendance vis-à-vis des revenus des hydrocarbures, semble résigné à faire l’inévitable choix de revoir ses politiques sociales.

Et c’est ce à quoi semblent s’atteler le nouveau Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, et son équipe. Lors de la présentation de son plan d’action à l’Assemblée populaire nationale (APN), le Premier ministre a parlé de «nouveaux mécanismes permettant le ciblage efficace des catégories éligibles aux aides de l’Etat». Autrement dit, les subventions ne devraient bénéficier qu’aux citoyens qui les méritent : aux catégories les plus vulnérables de la société. Les transferts avoisinent les 28 milliards de dollars, dont plus de la moitié couvrent les différentiels des prix du gaz, de l’électricité et des carburants. L’Exécutif aura non seulement des difficultés à mettre techniquement en place les outils qui permettraient le ciblage des catégories sociales qui sont dans le besoin, mais surtout à convaincre les Algériens de la nécessité d’abandonner les politiques sociales dont ils ont depuis toujours bénéficiées. L’année 2018 s’annonce d’ores et déjà pénible pour les ménages, l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, l’avait qualifiée de «difficile», son successeur s’affaire à préparer une loi de finances plus austère que la précédente et plus coûteuse pour les Algériens.

Pour se prémunir des éventuelles secousses sociales que pourrait produire l’abandon des subventions ou leurs réformes, le gouvernement a déjà pris les devants en cherchant une décision consensuelle qui impliquerait les partis siégeant au sein de l’Assemblée nationale et peut-être même au-delà. Il s’apprête à «lancer une large concertation en vue de l’adoption progressive de la politique des transferts sociaux». L’exercice, bien évidemment, sera rude.

Mais a-t-il un autre choix que de passer à l’austérité après avoir incroyablement dépensé des dizaines de milliards de dollars dans des politiques sociales d’une extrême générosité ? Rien qu’en 2013, le total des subventions directes et indirectes que le gouvernement avait accordées était de plus de 60 milliards de dollars. Les années d’avant, l’Exécutif avait également fait montre d’un altruisme financier sans limite en achetant la paix sociale contre le silence sur ses déconvenues économiques et politiques. Combien de voix se sont élevées à cette époque-là pour appeler à l’adoption de véritables réformes économiques pendant que les revenus du pays pouvaient permettre à supporter leur coût social ?

Personne n’a voulu les entendre. Aujourd’hui, l’opération de diversifier l’économie nationale en soutenant en même temps les mêmes politiques sociales semble du domaine de l’impossible. Sauf si les tenants du pouvoir comptent recourir aux réserves de change en tablant encore sur l’hypothétique remontée des prix du pétrole les années à venir.

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